antoinedord a écrit: Non lieu cela veux bien dire qu'il n'y aura pas de suite à cette affaire ?
non-lieu, c'est un acquitement avant jugement ....... en fait, come les temoins de la partie civile (accusateur) ne se sont pas présentés , la procureur a décidé de mettre un non-lei, c'est à dire que Ric Flair ne sera pas jugé, en quelque sorte, "acquitté".....
en France, le Procureur saisit en premier un affaire de flagrance ou enquète préliminaire . Il a trois possiblité . soit il délivre un non-lieu (majorité des cas pour les petites affaires) , soit il renvoie à une cours spécialisé (correctionnel pour les délits, assises pour les crimes, et tribunal de police pour les contraventions ; enfin , il peut saisir un juge d'instruvtion pour complément d'enquète, on appelle ceci une commission rogatoire)